JEU-CONCOURS: NOTRE AGENCE VOUS OFFRE VOTRE TAXE FONCIERE 2020*
CENTURY 21 AML vous offre
VOTRE TAXE FONCIERE 2020* !
Vous souhaitez Participer ?
C’est simple !
Je viens en Agence déposer mon bulletin de participation dans l’urne
ou je le remplis avec mon conseiller CENTURY 21 AML
Et Multipliez vos chances !!!
1 Chance de gagner : en remplissant un bulletin de participation dans notre agence
2 chances de gagner : en nous confiant l’estimation de votre bien pendant la durée du jeu
5 chances de gagner : en nous confiant un mandat Confiance de vente pendant la durée du jeu
Tirage au sort Mardi 2 Février !
Les bulletins doivent être déposés à l’agence century21 AML au 1 rue Rosa Parks 33130 Bègles jusqu’au 31 janvier 2021 ou avec l’un de nos conseillers CENTURY 21
Sarl AML IMMOBILIER Siège social : 1 rue Rosa Parks 33130 BEGLES, SARL au capital de 10 000€, N° SIRET 805022811 – RC de BORDEAUX APE 6831Z
Carte professionnelle T n°3301 2018 000 033 557 Délivrée par la CCI de la Gironde. Caisse de Garantie GALIAN 89, rue de la Boétie 75008 PARIS - T.120000€
Police N° 47218 Y, TVA intracomunautaire N° FR 81805022811
CHAQUE AGENCE EST JURIDIQUEMENT ET FINANCIEREMENT INDEPENDANTE
Le règlement disponible sur simple demande à l’agence ou sur notre site CENTURY 21 AML https://www.century21-aml-begles.com/
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SELARL BONNAMY-VIZOSO&LEON Huissiers de Justice Associés à BORDEAUX 23 Rue Jardel.
Jeu gratuit sans obligation d’achat réservé à toute personne majeure à la date de participation au jeu
et se déroulant du 01 décembre 2020 au 31 janvier 2021.
Une seule participation par foyer (même nom, prénom et adresse).
Tirage au sort le 02 Février 2021 à notre agence ou sur plateforme internet ZOOM
*dans la limite de 1200 Euros, sur présentation d’un justificatif
REGLEMENT DU JEUX
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Gagnez votre Taxe Foncière »
Article 1. Société organisatrice
L'agence CENTURY 21 AML Immobilier ci-après dénommée organise un jeu concours pour remporter une taxe foncière :
CENTIJRY 21 AML Immobilier sise 1 rue Rosa Parks à BEGLES (33130), titulaire de la carte professionnelle n'CPI 3301
2018 000 033 557 inscrite au registre du commerce de BORDEAUX sous le numéro 805 022 811.
ARTICLE 2. MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, âgée au moins de 18 ans au moment de la participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et devant être propriétaire sur la commune de BEGLES (33130), VILLENAVE D’ORNON (33140), (ci-après « le Participant »), à l'exception des mandataires sociaux et des collaborateurs des Organisateurs, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise en œuvre du Jeu, ainsi que des membres de leur famille.
Pour toute la durée du Jeu, n'est autorisée qu'une seule participation par foyer (même nom, même prénom, adresse postale). Le participant pourra tout de même multiplier ses chances de remporter le lot de la façon suivante :
- En remplissant un bulletin de participation, le participant bénéficiera d'une chance de gagner*
- En nous confiant l’estimation de son bien pendant la durée du jeu, le participant bénéficiera de 2 chances de gagner*
- En nous confiant un mandat de vente Confiance pendant la durée du jeu, le participant bénéficiera de 5 chances de gagner*
*1 bulletin = 1 chance de gagner
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. II ne sera attribué qu'un lot par personne désignée gagnante.
Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse email, numéro de téléphone) des Participants.
Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes ou frauduleuses sera considérée comme invalide et ne sera donc pas prise en compte.
- Principe du Jeu
Les participants devront remplir un bulletin de participation Century 21 selon les modalités expliquées ci-dessous. Pour participer au Jeu, les Participants devront respecter les étapes suivantes :
- Se rendre dans l’agence CENTURY 21 AML sise 1 rue Rosa Parks à BEGLES (33130) et remplir un bulletin de participation
- Remplir un bulletin de participation avec l’un de nos conseillers immobiliers lors de son passage à son domicile.
Période du ieu :
Le jeu se déroulera du 1ier décembre 2020 au 31 janvier 2021.
ARTICLE 3. DOTATION - LOT
La valeur d'une taxe foncière selon l'avis d'imposition 2020 avec un maximum de 1200 €. Le lot sera versé sous forme d’un chèque bancaire sous réserve de la justification de la pleine propriété du gagnant qui devra produire les pièces suivantes :
- 1 original de la taxe foncière de son logement
- 1titre de propriété indiquant qu'il est bien propriétaire du bien. (Dans le cas d'une SCI, il devra fournir les statuts de cette SCI)
- 1 pièce d'identité (Carte Nationale d'identité ou Passeport en cours de validité)
- 1 justificatif de domicile
Le gagnant a la possibilité de donner pouvoir à un tiers pour qu'il réceptionne le chèque à l'agence ; le chèque sera libellé à l'ordre du participant.
Le lot gagné n'est ni échangeable, ni remboursable contre leur valeur en espèces. Les Organisateurs se réservent le droit de remplacer les dotations par d'autres dotations d'une valeur équivalente si les circonstances le lui imposent.
ARTICLE 4. DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné directement le 2 FEVRIER 2021 (ou toute autre date qui serait imposée par une modification du calendrier et communiquée aux participants) par tirage au sort réalisé par une personne désignée au hasard parmi les personnes présentes au tirage.
Le gagnant présent sera informé directement au moment du tirage au sort et, si absent lors du tirage, par téléphone et par courrier électronique au numéro et à l'adresse de courrier électronique indiquée sur le bulletin de participation et ce, dans un délai 7 jours à compter de la clôture du leu.
Le gagnant recevra sa dotation sous réserve d'avoir confirmé son identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse email, etc.) et leur acceptation de la dotation en main propre, par retour de courrier électronique ou appel téléphonique aux Organisateurs, et ce dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la notification des résultats du Jeu reçue par les Organisateurs.
La dotation sera à retirer en agence. Le gagnant devra se manifester auprès de l'agence CENTURY 21 AML et prendre rendez-vous pour recevoir la dotation.
A défaut pour le gagnant de se manifester et d'effectuer les démarches décrites ci-dessus dans un délai de 3 mois à partir de la date de fin du jeu, la dotation sera alors considérée comme abandonnée et acquise aux Organisateurs.
La dotation ne pourra être échangée contre d'autres dotations, contre leur valeur en argent ou contre une devise de toute nature et pour quelque cause que ce soit.
La dotation n'est pas cessible à des tiers, seul le gagnant pouvant en bénéficier personnellement.
Les Organisateurs se réservent le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s'il apparaît que ce dernier a fraudé ou n'a pas respecté les conditions du présent règlement,
ARTICLE 5. FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront recevoir une copie du règlement directement à l'agence Century 21 AML ou par courriel n'engageant aucun frais de participation au jeu.
ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES
6.1 Finalités du traitement
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pour finalités la gestion du Jeu, la détermination du/des gagnant(s) et l'attribution et l'acheminement des dotations.
Avec l'accord express du Participant, recueilli sur le bulletin de participation au Jeu, les données collectées le concernant pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par les Organisateurs,
La collecte et le traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre par les Organisateurs conformément à la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
6.2 Destinataires des données
Les Organisateurs sont destinataires des données personnelles collectées, qui pourront éventuellement être transmises à des fins de prospection commerciale à ses partenaires, sous réserve de I ’obtention de l'accord exprès de chaque Participant.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte des Organisateurs dans le cadre du présent Jeu.
Les Organisateurs pourront également transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d'une requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
6.3 Sécurité et confidentialité des données
Les Organisateurs mettent en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6.4 Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas trois (3) ans, Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
6.5 Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse postale du Jeu, à savoir l’agence Century 21 participante pour le jeu concours et selon la liste en article 1.
Dans l'hypothèse de l'utilisation des données à des fins de prospection commerciale, celle-ci sera effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. Les Organisateurs se réservent le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.
Les Participants qui souhaitent exercer leurs droits doivent adresser leur demande accompagnée de la justification de leur identité.
Les Participants qui exerceraient leur droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
En participant au Jeu, le Participant accepte expressément le présent règlement du Jeu et déclare que les informations mentionnées ci-dessus sont exactes et complètes.
ARTICLE 8. REGLEMENT
8.1 Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SELARL BONNAMY-VIZOSO&LEON Huissiers de Justice Associés à BORDEAUX 23 Rue Jardel.
8.2 Accessibilité du règlement
Le règlement peut être consulté dans son intégralité dans l’agence CENTURY 21 AML Immobilier sise 1 rue Rosa Parks à BEGLES (33130)
8.3 Intégralité du règlement et nullité
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenue nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du présent règlement.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement.
Les Organisateurs se réservent le droit d'écarter, de considérer comme nulle ou d'invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes.
II se réserve également le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu.
Les Organisateurs se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d'assurer le respect du présent article et de l'ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
Par ailleurs, les Organisateurs ne sauraient être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect en relation avec les prix offerts aux gagnants.
Article 10. RECLAMATION
Toute question relative à l'application du présent règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit à l'adresse du Jeu, à savoir l'agence CENTURY 21 AML sise 1 rue Rosa Parks à BEGLES (33130)
Article 11. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française,
Tout litige né à l'occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents.