L'ASSAINISSEMENT : qu'est-ce que c'est ?

L’ASSAINISSEMENT

Qu’est-ce que c’est ?

C’est l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales par des dispositifs compatibles avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

Il doit suivre un processus d’épuration qui comprend :

• La collecte des eaux usées
• L’épuration (ou dépollution) ; c’est-à-dire le traitement des eaux usées.
• Le rejet des eaux dépolluées dans le milieu naturel.

Le terme « eaux usées » désigne les eaux vannes (WC), et les eaux grises (lavabo, cuisine, etc.)

Elles ne peuvent être rejetées car contiennent des micro-organismes nocifs.

Si ces eaux ne sont pas traitées, elles vont polluer les sols donc les eaux souterraines.

Les eaux pluviales quant à elles sont traitées séparément (elles passent par un système individuel de drainage ou d’épandage ou système de collecte public.)

Si infiltration par la parcelle, les eaux seront traitées, et reversées dans l’océan, lac, etc…

LES EAUX USEES

Ils existent 2 modes d’évacuation :

→ L’assainissement NON COLLECTIF

• Lorsque l’acheminement des eaux usées vers une station d’épuration est compliqué
• Les immeubles dispensés de branchement
• Les immeubles en zone d’assainissement non collectif

Depuis la loi sur l’eau de 1992, obligation d’être contrôlé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ou EPCI (établissement public de coopération intercommunale)

Il est recommandé de se tourner vers une entreprise professionnelle ou mairie pour le terrassement, creusage, raccordement, etc…

→ COLLECTIF « Tout à l’égout »

Selon les communes, mais généralement celles de + de 2000 habitants     

• Elles sont tenues d’assurer la collecte, le transport des eaux usées, le stockage, l’épuration, le rejet OU la réutilisation des EU.
• L’élimination des boues d’épuration et le contrôle des raccordements au réseau public de collecte

Attention : La commune est responsable de la mise en place, entretien et dégâts provoqués aux propriétaires.

La commune peut installer 2 réseaux :

• Le réseau séparatifs, composé de 2 réseaux, un pour les eaux usées, l’autre pour les eaux pluviales.
• Le réseau unitaire d’assainissement (c’est un réseau unique recueillant EU et EP, autorisé que si le mélange des eaux n’entraine pas de problème d’épuration.)

Délai de raccordement au réseau

• Les immeubles existants lors de la construction du réseau public ont en principe 2 ans à compter de la mise en place pour se raccorder.

Toutefois, vous pouvez obtenir une prolongation au plus égale à 10 ans dans les cas suivants :

• Si la construction à moins de 10 ans et dispose d’une installation autonome conforme.
• Si vous êtes non imposable et que la prolongation de délai est justifiée par votre situation financière.